Conditions Générales de Vente

SARL Les P'tits Malins — « Le Comptoir des Animaux » & « Le Village Canin »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 26 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SARL Les P'tits Malins (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs professionnels ou consommateurs (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (alimentation animale, végétaux, terreaux, accessoires, etc.) :

• Sur le site internet www.comptoirdesanimaux.fr (ci-après « le Site »).

• Directement au sein de ses structures commerciales et physiques (ci-après « les Magasins ») :

• Le showroom « Le Comptoir des Animaux », situé au 3 bis Carrière Dorée, 59310 Orchies.

• Le magasin « Le Village Canin », situé PA du Marillon, rue nouvelle, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Article 1 - Mentions légales

Dénomination sociale : SARL Les P'tits Malins

Siège social : Le Village Canin, PA du Marillon, rue nouvelle, 59230 Saint-Amand-les-Eaux

Immatriculation : RCS de Valenciennes

Numéro SIRET : 529 232 993 00012

Capital social : 50 000 €

Contact Site Web : www.comptoirdesanimaux.fr

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et affichées de manière visible au sein des Magasins. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la finalisation de son achat (en cochant la case dédiée sur le Site avant paiement ou par le processus d'achat direct en Magasin).

Article 2 - Produits, Nature et Disponibilité des Stocks en Ligne

Les produits proposés à la vente sont l'alimentation animale, les végétaux, les terreaux, ainsi que les accessoires liés à ces univers. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site ou détaillées par nos conseillers en Magasin.

Le Client est expressément informé que les stocks affichés sur le Site ne sont pas gérés en temps réel. Le Vendeur s'efforce de maintenir une disponibilité maximale de ses produits, mais reste tributaire des ventes simultanées en Magasin et des délais d'approvisionnement de ses fournisseurs. Les modalités spécifiques en cas de rupture de stock, ainsi que le cas particulier des commandes portant sur de grandes quantités, sont détaillées à l'Article 7 des présentes.

Avertissement spécifique – Conservation des produits : S'agissant de denrées périssables (alimentation) et de produits vivants ou naturels (végétaux, terreaux), le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la détérioration des produits résultant d'une mauvaise conservation, d'une négligence, d'un défaut d'arrosage ou d'un stockage inadapté (humidité, exposition directe au soleil, gel, nuisibles) par le Client après la livraison ou le retrait.

Les photographies, illustrations et descriptifs des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 3 - Responsabilité liée aux Conseils Nutritionnels et Réactions Physiologiques

La société SARL Les P'tits Malins propose un service d'accompagnement et des conseils en nutrition animale au sein de ses Magasins et de son Site.

Obligation de moyens : Les recommandations fournies par nos équipes sont basées exclusivement sur les déclarations du Client (âge, race, poids, activité, sensibilité déclarée de l'animal) et sur l'état des connaissances scientifiques en nutrition animale. Ces conseils constituent une aide à la décision, mais n'intègrent qu'une obligation de moyens. Le choix final du produit relève de la seule responsabilité du Client.

Exclusion de responsabilité pour réactions physiologiques : Chaque animal possédant un métabolisme et des sensibilités uniques, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des réactions physiques ou physiologiques négatives survenant après l'ingestion ou l'utilisation des produits vendus, telles que (liste non limitative) : réactions allergiques, intolérances alimentaires, démangeaisons, grattages, troubles digestifs, selles molles ou diarrhées.

Importance de la transition alimentaire : Le Client est informé que tout changement de régime alimentaire nécessite une transition progressive (mélange de l'ancien et du nouveau produit sur plusieurs jours). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'effets indésirables liés à une transition alimentaire inexistante, trop rapide ou mal exécutée.

Limite du conseil nutritionnel : Les conseils prodigués par nos services ont un but strictement nutritionnel et préventif. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical établi par un vétérinaire.

Article 4 - Processus de Commande et Création de Compte

Achat sur le Site Internet (Livraison et Click & Collect) : La création d'un compte client est strictement obligatoire pour passer commande. Le Client doit fournir des informations exactes et actualisées. Ses identifiants de connexion sont strictement confidentiels.

Achat direct en Magasin : La création d'un compte client est entièrement facultative. Elle peut être effectuée à la demande du Client pour bénéficier du suivi de ses achats et d'éventuels avantages fidélité.

Article 5 - Tarifs et Conditions Applicables aux « Professionnels »

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers. Pour les clients professionnels connectés à leur compte spécifique, les tarifs peuvent être présentés Hors Taxes (HT).

Des tarifs préférentiels ou remises commerciales spécifiques peuvent être accordés exclusivement aux professionnels déclarés du milieu animalier et agricole (vétérinaires, toiletteurs, éducateurs canins, cavaliers, écuries, fermiers, éleveurs, etc.).

Conditions d'éligibilité : L'accès aux tarifs « Pro » requiert obligatoirement la transmission d'un numéro SIRET valide et d'un code NAF/APE correspondant explicitement aux activités du secteur animalier ou agricole. Le Vendeur se réserve le droit exclusif de refuser ou de révoquer ce statut si les justificatifs ne sont pas conformes.

Modalités de paiement : Aucun délai de paiement n'est accordé. La règle du paiement comptant s'applique strictement. Aucune marchandise ne sera expédiée, livrée ou remise en Click & Collect si elle n'a pas été intégralement payée au préalable.

Article 6 - Modalités de Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible dès la validation de la commande par le Client ou lors de l'achat au comptoir.

Paiement en ligne : S'effectue par carte bancaire ou via tout autre système de paiement sécurisé proposé sur le Site lors de la finalisation de la commande.

Paiement en Magasin : S'effectue par carte bancaire ou en espèces (dans le respect des limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur).

Article 7 - Délais d'Expédition, de Livraison et Indisponibilité des Produits

Ce paragraphe s'applique exclusivement aux commandes passées sur le Site internet faisant l'objet d'une livraison à domicile ou en point relais.

Définition des jours ouvrés : Pour l'application des présentes CGV, sont considérés comme jours ouvrés les mardi, mercredi, vendredi et samedi, correspondant aux jours d'activité de la société SARL Les P'tits Malins. Les dimanches, lundis et jeudis, ainsi que les jours fériés, ne sont pas comptabilisés dans les délais exprimés en heures ou jours ouvrés au sein des présentes CGV.

Délais standards d'expédition (produits en stock) : Lorsque le produit commandé est disponible en stock au moment du traitement de la commande, le Vendeur s'efforce de procéder à son expédition (remise au transporteur) dans un délai maximal de 72 heures ouvrées. À ce délai s'ajoute le délai de transport propre au prestataire sélectionné (généralement 48h à 72h).

Cas particulier des commandes en grande quantité : Le Client est informé que les commandes portant sur une grande quantité de produits (c'est-à-dire dépassant les quantités habituellement détenues en stock pour la vente courante) sont, dans la majorité des cas, indisponibles immédiatement et nécessitent un réapprovisionnement spécifique auprès des fabricants et fournisseurs partenaires du Vendeur. Dans cette hypothèse, le délai standard de 72 heures ouvrées mentionné ci-dessus ne s'applique pas : le délai d'expédition de la commande pourra alors être allongé et atteindre entre 45 et 60 jours calendaires à compter de la validation de la commande, selon les délais de réassort de nos fabricants et fournisseurs partenaires. Le Vendeur s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais et avant toute expédition, de la durée estimée applicable à sa commande dès lors que celle-ci porte sur une grande quantité.

Délais en cas d'indisponibilité imprévue (rupture de stock) : Dans l'hypothèse où un produit commandé et payé sur le Site s'avérerait indisponible (erreur de stock ou vente simultanée), le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail dans un délai de 72 heures ouvrées.

Réassort et options du Client : Les délais de réassort auprès de nos fabricants et fournisseurs partenaires sont d'environ 45 à 60 jours. En cas de rupture constatée, le Client se verra proposer plusieurs options :

• Accepter le maintien de la commande avec un délai de livraison allongé (selon la date estimée du prochain réassort fournisseur).

• Accepter la substitution du produit indisponible par un produit équivalent en qualité et en prix (sur proposition du Vendeur et après accord explicite du Client).

• Demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral du produit indisponible. Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande du Client.

Article 8 - Livraison par Transporteur et Réception des Colis

OBLIGATION DE VÉRIFICATION À LA LIVRAISON : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité de la marchandise en présence du livreur, avant de signer le bon de transport.

Si un sac d'alimentation est éventré, percé, ou si un produit est endommagé, le Client doit impérativement :

• Refuser le produit ou le colis.

• Inscrire des réserves précises, caractérisées et motivées sur le bordereau du transporteur (ex : « Sac de croquettes 15 kg crevé et éventré »). La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique.

• Notifier le service client du Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées pour déclencher la procédure de remplacement ou de remboursement.

Si le Client accepte un colis endommagé sans émettre de réserves caractérisées sur le bon de transport, le produit sera réputé livré en parfait état et aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée par le Vendeur.

Article 9 - Retrait en Magasin (Click & Collect)

Pour les commandes passées sur le Site avec l'option « Retrait en Magasin » :

La marchandise est mise à disposition du Client dans le délai indiqué lors de la validation de la commande (ou sous réserve de sa disponibilité selon les règles de l'Article 7, notamment en cas de grande quantité ou de rupture de stock). Le Client est averti par e-mail ou SMS de la disponibilité de son colis.

Le retrait s'effectue au choix du Client lors de sa commande dans l'un de nos points de vente : au showroom d'Orchies ou au magasin de Saint-Amand-les-Eaux, durant les horaires d'ouverture.

Le Client doit se munir de sa confirmation de commande et d'une pièce d'identité. Lors de la remise, le Client est tenu de vérifier la conformité et l'état de ses produits avant de quitter l'établissement.

Article 10 - Droit de Rétractation (Ventes à distance uniquement)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué sur le Site Internet (incluant la livraison à domicile et le retrait en Click & Collect), le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou du retrait du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions légales, sanitaires et d'hygiène strictes

En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

L'alimentation animale descellée : Pour des raisons évidentes d'hygiène, de protection de la santé et de sécurité alimentaire, aucun droit de rétractation ne sera accordé pour les sacs de nourriture ouverts, entamés, déchirés, abîmés, ou ayant été conservés dans des conditions ne garantissant pas leur sécurité.

Les biens périssables : Les végétaux (fleurs coupées, plantes spécifiques) dont la fraîcheur et la viabilité dépendent de soins immédiats et dont la nature entraîne une détérioration rapide.

Modalités d'exercice et frais de retour

Le Client formalise sa demande en utilisant le formulaire de rétractation disponible en ligne à l'adresse suivante : https://www.comptoirdesanimaux.fr/formulaire-de-retractation.html

Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur parfait état d'origine, scellés (non ouverts) et munis de leur facture, sous un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa rétractation, à l'adresse de l'un de nos Magasins.

Article 11 - Achats Directs en Magasin (Absence de Rétractation)

Pour tout achat de marchandises effectué directement au comptoir de nos Magasins (Orchies ou Saint-Amand-les-Eaux), la vente est ferme et définitive. Aucun droit de rétractation légal ne s'applique.

Toutefois, à titre purement commercial, le Vendeur pourra étudier une demande d'échange ou l'émission d'un avoir, à la condition expresse et cumulative que le produit (notamment les sacs d'alimentation ou de terreau) soit strictement scellé, non ouvert, exempt de toute dégradation et restitué sous un délai de 14 jours accompagné de son ticket de caisse ou de sa facture originale. Les produits ouverts, abîmés ou périssables ne seront ni repris, ni échangés.

Article 12 - Garanties Légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité (pour les consommateurs) et de la garantie des vices cachés provenant d'un défaut de matière ou de fabrication.

Toute garantie est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale, de négligence ou de mauvaises conditions de stockage par le Client (ex : stockage d'un sac d'aliments ou de terreau en milieu humide).

Article 13 - Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d'accord amiable :

• Pour les clients consommateurs, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de procédure civile françaises.

• Pour les clients professionnels, il est fait attribution exclusive de compétence territoriale au Tribunal de Commerce de Valenciennes pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes ventes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.